KotalisPro
Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via KotalisPro est l’éditeur du service, identifié sur la page Mentions légales.
E-mail de contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@kotalispro.com
Données collectées et finalités
KotalisPro traite les catégories de données suivantes, strictement nécessaires au fonctionnement du service :
Selon la nature de la donnée, KotalisPro agit soit comme responsable du traitement (données nécessaires au fonctionnement du compte et du service KotalisPro lui-même), soit comme sous-traitant, au sens du RGPD, pour le compte de l’artisan qui reste responsable du traitement des données de ses propres clients qu’il saisit dans KotalisPro. Cette relation de sous-traitance est encadrée par l’Accord de traitement des données (DPA).
- Compte et profil de l’artisan (nom, e-mail, téléphone, adresse, SIRET, numéro de TVA, informations d’assurance professionnelle) — finalité : fonctionnement du compte et conformité des documents émis. KotalisPro est ici responsable du traitement.
- Clients de l’artisan (nom, e-mail, téléphone, adresse, SIRET/SIREN, numéro de TVA) — finalité : émission des devis et factures. KotalisPro agit ici comme sous-traitant, pour le compte de l’artisan.
- Devis et factures — finalité : gestion commerciale et obligations comptables. Contiennent à la fois des données de l’artisan (KotalisPro responsable du traitement) et des données de son client (KotalisPro sous-traitant, pour le compte de l’artisan).
- E-mails transactionnels envoyés (destinataire, statut d’envoi) — finalité : traçabilité des envois de documents. KotalisPro agit comme responsable du traitement pour les e-mails liés au compte de l’artisan (authentification), et comme sous-traitant pour les envois de devis/factures à ses propres clients.
- Données d’abonnement (statut, identifiants d’abonnement/paiement) — finalité : gestion de l’abonnement au service. KotalisPro est ici responsable du traitement.
- Supervision technique (indicateurs de fonctionnement du service, sans donnée personnelle de compte) — finalité : détection d’anomalies techniques. KotalisPro est ici responsable du traitement.
Durée de conservation : les durées suivantes s’appliquent selon la catégorie de données, en distinguant la base active (utilisation normale du service) de l’archivage intermédiaire (accès restreint, uniquement pour répondre à une obligation légale ou défendre un droit).
| Catégorie | Rôle KotalisPro | Base active | Archivage intermédiaire | Événement de départ |
|---|---|---|---|---|
| Compte et profil professionnel de l’artisan | Responsable | Pendant toute la durée du compte | 3 ans après la clôture du compte | Clôture du compte |
| Clients de l’artisan | Sous-traitant | Pendant la durée nécessaire à la fourniture du service | Suppression ou restitution selon les instructions de l’artisan et le DPA, sous réserve d’une obligation légale applicable — jamais 10 ans par défaut du seul fait de leur présence dans un devis ou une facture | Instruction de l’artisan / fin de la relation |
| Devis et factures | Mixte (responsable pour l’artisan, sous-traitant pour son client) | Pendant la relation contractuelle | Jusqu’à 10 ans, lorsque les obligations comptables applicables à l’artisan l’exigent — cette obligation concerne en premier lieu l’artisan lui-même | Fin de l’obligation comptable applicable |
| Données d’abonnement et de transaction (identifiants, statut) | Responsable | Pendant la durée de l’abonnement | Jusqu’à 10 ans, limité aux éléments réellement nécessaires au respect des obligations comptables et fiscales applicables à KotalisPro | Fin de l’obligation comptable applicable |
| E-mails transactionnels (destinataire, statut d’envoi) | Mixte | — | 3 ans à compter de l’envoi, ou de la fin de la relation contractuelle si postérieure | Envoi / fin de la relation |
| Logs et supervision technique | Responsable | — | 12 mois maximum | Génération du journal |
| Preuve d’acceptation des CGV/DPA | Responsable | — | 5 ans après la fin de la relation contractuelle | Fin de la relation contractuelle |
Cas particulier — preuve d’acceptation des CGV/DPA : KotalisPro conserve, pour chaque compte, un enregistrement minimal de l’acceptation des CGV (incluant le DPA incorporé par référence) : version acceptée, date, et identité de la partie contractante telle que déclarée à cet instant. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de KotalisPro à établir, conserver et défendre ses droits contractuels (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD). Une demande d’effacement ne peut pas porter sur cette preuve pendant la durée indiquée ci-dessus : elle reste nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (article 17, paragraphe 3, point e, du RGPD).
Prestataires (sous-traitants)
KotalisPro fait appel aux prestataires suivants, réellement utilisés pour fournir le service :
- Vercel — hébergement de l’application.
- Supabase — base de données et authentification.
- Lemon Squeezy — gestion des paiements et abonnements.
- Resend — envoi des e-mails transactionnels (devis, factures, authentification).
Transferts de données hors Union européenne
Supabase héberge les données dans la région européenne choisie par KotalisPro. Vercel et Resend traitent principalement les données aux États-Unis ; Lemon Squeezy, société américaine, peut également y traiter des données. Ces transferts hors de l’Espace économique européen sont encadrés par les clauses contractuelles types (SCC) approuvées par la Commission européenne, prévues dans les accords de traitement des données publiés par chacun de ces prestataires.
Cookies
KotalisPro n’utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- Un cookie de session lié à l’authentification (Supabase Auth).
- Un cookie technique de courte durée (
kp_recovery_email, 15 minutes) utilisé uniquement lors de la procédure de récupération de mot de passe. - Un cookie technique temporaire (
kp_superpdp_oauth_state, 10 minutes) utilisé uniquement pour sécuriser le flux de connexion OAuth à la plateforme de facturation électronique agréée (SUPER PDP), lorsque l’artisan initie cette connexion.
Aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d’audience (analytics) et aucun traceur tiers ne sont utilisés à ce jour.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
À ce stade, ces demandes sont traitées manuellement en contactant l’éditeur — aucune fonctionnalité de suppression de compte en libre-service n’existe encore dans l’application.
E-mail pour exercer vos droits : contact@kotalispro.com